Vous envisagez de créer votre propre société ? Sachez que vous devez d’abord choisir sa forme juridique avant même dans la constituer. Le choix dépend de plusieurs critères dont le type d’activité exercé ou le nombre d’associés. Pour un associé unique, la SASU reste l’une des formes les plus intéressantes. En effet, son mode de fonctionnement ainsi que sa création sont très simples. Ainsi, comment créer une sasu ?
1ère étape : comprendre le fonctionnement de la SASU avant de la créer
Avant d’envisager la création d’une société de forme SASU, il faut d’abord comprendre son mode de fonctionnement. La SASU signifie une société par actions simplifiée à caractère unipersonnelle. De par cette définition, il s’agit donc d’une forme juridique destinée aux individus souhaitant créer tout seul sa société. Elle est notamment caractérisée par l’existence d’un seul associé, qui a la mainmise sur toutes les décisions et gestion de la société.
La SASU est également une société par actions. Cela signifie que le capital est divisé en action et non pas en part social. Mais comme l’associé est le seul actionnaire, il détient toutes les actions au sein de sa propre société. La responsabilité dans une SASU est limitée, et les dettes de la société sont distinctes de celles de l’associé.
Aujourd’hui, la SASU attire de plus en plus d’entrepreneurs. En effet, elle est l’une des formes les plus faciles à constituer. Pour plus d’informations à ce sujet, cliquez ici.
2ᵉ étape : constituer les statuts et le capital social de la SASU
Après avoir compris les enjeux autour de celle-ci, il est désormais temps de créer sasu. Pour commencer, il faut rédiger les statuts. Il s’agit d’un contrat de société, visant à établir les règles de fonctionnement de la société. On va alors inscrire dans ces documents le nom de la société, son statut, son organisation, etc. Dans une société pluripersonnelle, les statuts sont établis collectivement, ce qui n’est pas le cas avec la SASU. En effet, l’associé unique dispose d’une grande liberté sur la rédaction de ces documents. Néanmoins, pour plus de professionnalisme, il faut se faire assister par un expert en la matière. De nombreuses règles et lois sont notamment à respecter lors de la constitution des statuts. Constituer ou créer une sasu suppose aussi l’existence des apports fournis par l’associé. Ce sont des ressources nécessaires pour le lancement de la société. Il peut s’agir d’un apport en numéraire, c’est-à-dire de l’argent, d’un apport en nature (véhicule, immeuble…) ou d’un apport en industrie (connaissance, etc.). Les apports en numéraire doivent être déposés obligatoirement dans un établissement bancaire. Quant aux apports en nature, ils doivent être évalués par un commissaire aux apports. Celui-ci va estimer la valeur de tous les biens fournis par l’associé. L’ensemble de ces apports va notamment constituer le capital social de la société, c’est-à-dire sa valeur nominale au début de l’activité. Il sert également à déterminer le nombre d’actions d’un associé au sein de la société. Mais dans une SASU, toutes les actions appartiennent à l’associé unique. Le capital social doit être établi avant même de signer les statuts.
3ᵉ étape : immatriculer la société au RCS
On dit qu’une société est constituée dès lors que les statuts sont rédigés. À partir de cet instant, elle peut exercer des activités. Néanmoins, elle n’est reconnue légalement qu’à partir du moment où elle est inscrite au Registre du Commerce et de la Société. L’immatriculation au RCS permet donc à la société d’acquérir une personnalité juridique relative à la personne morale. Elle peut aussi servir de preuves en cas de litiges et contentieux. Enfin, elle permet au tiers, plus précisément au public, de se tenir informé de l’existence de la société.
Pour l’obtenir, il faut compléter de nombreux dossiers comme un exemplaire de statuts, l’identité de l’associé, le type d’activité exercée par la société, etc. Ces dossiers doivent être déposés au RCS avec une demande d’immatriculation. Certaines formalités sont aussi à remplir pour compléter le dossier. Aujourd’hui, l’administration a grandement facilité la tache des entrepreneurs. Désormais, les procédures d’immatriculation peuvent se faire en ligne. Il suffit de s’inscrire sur la plateforme de la RCS, de remplir les formalités et de fournir les dossiers pour se faire enregistrer. Il est à noter que l’enregistrement au RCS est une procédure payante. Son cout dépend de la taille de la société ainsi que du type d’activité qu’elle exerce.